J.O. 34 du 9 février 2007
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0709888V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Henri Gagnere, domicilié lieudit Le Cret Mollard Genevier, 73800 La Chavanne.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,12 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.